Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 83
Versions de la disposition
83. (Remplacé, D. 501-2011)Oxyde d’azote: Une usine d’acide nitrique ne peut émettre dans l’atmosphère plus d’oxydes d’azote exprimés sous forme de NO2 par tonne d’acide nitrique produit à une concentration de 100% que ce qui est prescrit au tableau suivant:
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Catégorie d’usine norme kgNO2/t HNO3
usine existante d’acide
nitrique 3
nouvelle usine d’acide
nitrique 1,5
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Catégorie d’usine norme kgNO2/t HNO3
usine existante d’acide
nitrique 3
nouvelle usine d’acide
nitrique 1,5
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